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Conditions générales d’utilisation

Ces conditions générales d’utilisation servent à réglementer l’usage de ce site internet. Elles définissent et encadrent les modalités de l’utilisation de ce site Internet, et déterminent les droits et les obligations respectifs de l’utilisateur et de l’éditeur dans le cadre de son utilisation.

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Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, la seule juridiction reconnue et acceptée par les parties est le Tribunal de Commerce d’Annecy (74). Cette attribution de compétences s’applique également en matière de référé.

Conditions générales de vente

Les conditions générales de vente sont transmises avec chaque devis.

Ce document a été élaboré d’après le modèle proposé par Francenum.gouv.fr